Les statuts:

FORME JURIDIQUE ET SIEGE

Article 1

L’Association Oasis-des-Vétérans constitue une association de droit privé d’utilité publique à but non lucratif, régie par les présents statuts, et subsidiairement, par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

 

Article 2

L’Association a son siège au domicile de la présidence.

 

I. BUTS

Article 3

Fondée en 2004, l’association a pour but de prendre en charge des animaux (chiens – chats) principalement âgés et/ou handicapés,  abandonnés ou suite à l’entrée en EMS ou au décès de leur propriétaire, de pourvoir à leur entretien, de leur assurer un suivi vétérinaire adéquat et de leur assurer une fin de vie décente, dans le cadre de tous les articles des présents statuts. L’Association devient de ce fait propriétaire desdits animaux et en disposera conformément à son but social et à ses statuts.

 

RESSOURCES

Article 4

Les ressources de l’Association proviennent de dons, de parrainages, de bénéfices réalisés lors de manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe ainsi que des ventes de la boutique.

 

Article 5

L’Association répond à elle seule par sa fortune des obligations qu’elle a contractées. La responsabilité personnelle des membres du Comité est exclue.

 

ORGANISATION

Article 6

L’organe suprême de l’association est le Comité.

 

Article 7

Le Comité se compose au minimum de 3 membres et au maximum de 5 membres. Ils doivent tous être bénévoles. 

Article 8

Les membres du Comité sont élus pour une période de trois ans. Ses membres sont rééligibles.

La Présidente Fondatrice Marina Tami en fait partie de façon indéterminée.

 

Article 9

Les membres Honoraires (nommés à vie) peuvent prendre part, sur demande expresse du Comité lors d’égalité de voix, à des votations.

 

Article 9bis

Les descendants directs de la Présidente Fondatrice Marina Tami sont nommés d’office membres Honoraires. A l’élaboration des présents statuts, il y a ses trois enfants : Jessica, Johanna et Jordan, ainsi que sa petite fille Isolde.

 

Article 10

Le Comité prend des décisions concernant les points suivants :

- Modifications des statuts. 

- Dissolution de l’Association.

- Election des membres du Comité.

- Election de son/sa président-e.

- Election des membres Honoraires « supplémentaires ».

- Approbation des comptes annuels.

- Approbation de toute proposition des membres du Comité.

- Autres requis à la bonne marche de l’Association.

 

Article 11

Les décisions du Comité doivent être prises avec la majorité de ses membres, puis à la majorité des membres présents.

 

Article 12

En cas d’égalité des voix lors d’une votation, les membres doivent essayer de trouver un compromis pour se mettre d’accord. Si aucun accord n’est trouvé, les membres Honoraires seront consultés et leurs voix seront additionnées.

 

FONCTIONNEMENT

Article 13

L’Association est valablement engagée par la signature individuelle de sa Présidente Fondatrice Marina Tami, ainsi que par la signature collective de la Présidente et d’un autre membre de l’Association. L’Association ne peut être valablement engagée par la signature collective des autres membres. 

 

Au prochain changement de présidence, l’Association sera engagée systématiquement par des signatures collectives à deux avec le/la Président-e pour tout type de transactions.

 

Article 14 

La Présidente Fondatrice a le devoir de désigner un ou deux responsables du refuge.

Les tâches sont réparties comme suit :

- Partie administrative, organisationnelle et promotionnelle.

- Partie bien-être, soins et suivis des animaux, ainsi qu’abandons et/ou adoptions. 

Le-s responsable-s du refuge a/ont la responsabilité de gérer le bon fonctionnement de celuici. Il-s a/ont le devoir de collaborer (ensemble) autant dans les intérêts du refuge que dans le confort, le bien-être et le suivi des animaux. 

Il y aura toujours un avantage accordé à celui qui s’occupe des soins et du bien-être des animaux.

Lors du décès de la Présidente Fondatrice Marina Tami, le Comité prendra le relai et devra désigner le-s responsable-s du refuge.

 

Article 15

A des fins administratives, le/les responsable-s du refuge a/ont le droit de signatures collectives à deux ainsi qu’une procuration sur le compte bancaire/postal en cas d’absence de la Présidente et uniquement dans le but de gérer des affaires urgentes.

 

Article 16

L’exercice comptable annuel est établi du 1er janvier au 31 décembre.

 

Article 17

Les comptes de l’Association sont soumis à chaque fin d’exercice au Comité pour approbation.

 

Article 18

Une présence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au refuge est obligatoire. Celle-ci est assurée soit par la/les personne-s résidant à l’adresse de l’Oasis ou par des employés ou des veilleurs de nuit.

 

Article 19

Les assemblées générales ordinaires de Comité doivent être convoquées par un des membres du Comité au minimum une fois par année, avec un délai de 20 jours.

Les assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par un des membres du Comité, avec un délai de 10 jours.

Seuls les membres du Comité ou aspirant/e-s à en faire partie peuvent y participer.

 

Article 20

Le Comité est chargé de :

- Veiller à l’application des statuts.

- Rédiger les règlements indispensables. 

- Administrer les biens de l’Association.

- Représenter et exécuter les décisions du Comité.

- Prendre toute les mesures utiles pour le refuge et le bien-être des animaux.

- Convoquer les assemblées ordinaires et extraordinaires, rédiger les procès verbaux de façon claire et bien résumée.

 

DISPOSITIONS GENERALES

Article 21

Pour rappel, toute activité exercée au sein et dans le cadre de l’association par son/sa Président-e et les autres membres du Comité se fait à titre bénévole exclusivement.

 

Les membres du Comité de l’Association ne touchent ni rémunération ni salaire pour leurs contributions respectives.

 

Article 22

Les chiens ont tous accès aux extérieurs et ne devront jamais être rentrés avant 18h pendant l’horaire d’été et avant que le soleil ne se couche pendant l’horaire d’hiver.

 

Article 23

La literie (couvertures, coussins, lits ou canapés doivent toujours être propres.

 

Article 24

Les pensions en cas de maladies ou situations personnelles difficiles seront toujours gratuites.

 

Article 25

Les animaux, qui se trouvent dans des boxes ou cages (lors de raisons spécifiques et à court terme) doivent obligatoirement avoir des accès extérieurs pendant les horaires du refuge (c.f. article 22).

 

Article 26

Le refuge ne refusera jamais d’accueillir un chien âgé ou handicapé s’il y a de la place.

 

Article 27

L’accueil doit être fait en priorité pour des chiens qui sont dans des cas de situations de vie (abandons suite à des entrées en EMS ou décès).

 

Article 28

Les places en pensions sont limitées et ne seront jamais prioritaires par rapport à un abandon.

 

Article 29

Le mode de fonctionnement du refuge est régit en plus par un avenant qui ne peut qu’améliorer la qualité de vie et le bien-être des animaux par rapport aux présents statuts.

 

Article 30

Les employés doivent consacrer deux jours par année à du bénévolat lors de manifestations de l’Oasis des Vétérans (comme mentionné dans les contrats de travail).

 

DISPOSITIONS FINALES

Article 31

La dissolution de l’Association peut être décidée par le Comité. Elle doit être acceptée à la majorité des membres du Comité.

 

Article 32

En cas de dissolution, tout solde et/ou biens de l’Association seront attribués à une ou plusieurs associations à but non lucratif, se proposant d’atteindre des buts analogues.

Au minimum 50% des biens/solde devront être transmis à une association de protection animale se trouvant au Tessin. 

Il n’était absolument pas dans l’idée lors de la fondation de notre refuge de soutenir des associations qui procèdent à des importations/exportations d’animaux et qui en tirent un quelconque profit financier. Par conséquent il est serait hors de question de faire un don à ce type d’associations.

 

Article 33

Les abandons ainsi que les adoptions devront toujours se faire contre un don libre. Il sera toujours interdit de fixer un prix un être vivant.

 

Article 34

En cas de décès du/de la Président/e, le Comité élira un/e nouveau/nouvelle président/e. Le Comité sera chargé de toujours veiller à ce que le-s poste-s de responsable-s corresponde-nt au besoin du refuge.

 

Article 35

En cas de décès de la Présidente Fondatrice, chaque dépense supérieure à  CHF 10'000.00 doit être approuvée par le Comité. En dessous de ce montant, les responsables du refuge en prendront personnellement la responsabilité.

 

Article 36

Les membres Honoraires n’ont aucun pouvoir décisionnel, excepté si le Comité fait appel à eux.

 

Article 37

Aucun Organe ne peut et ne pourra destituer la Présidente Fondatrice Marina Tami sans son bon vouloir.

 

Article 38

Des points dans les présents statuts sont irrévocables et ne pourront jamais être modifiés à savoir :

- Tous les points mentionnant les animaux (de la prise en charge à leur bien-être, etc.)

- Tous les points figurants dans les dispositions finales.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale ordinaire de septembre 2018 et prennent effet à la date des signatures. 
 
Vaulruz, le 29 septembre 2018